Le CHSCT (Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail)

lundi 3 octobre 2016
par  fsu81
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Où ?
Au sein de l’Education Nationale, il existe un CHSCT à chaque niveau de décision : ministériel, académique, départemental. Ils sont autonomes mais travaillent en coordination.
La question s’est posée de savoir s’il devait y avoir des CHSCT au sein de chaque établissement. Le vote, au sein du Conseil Supérieur de la fonction publique, a tranché en faveur du « non », l’un des arguments avancés étant que les chefs d’établissement ne sont pas l’employeur. Pour autant, la question de savoir comment les CHSCT peuvent au mieux remplir leur mission, en étant au plus près du terrain, reste entière. Mais les représentants des personnels disposent seulement d’une dizaine de jours par an pour faire ce travail, ce qui reste insuffisant.

Pour qui ?
Le CHSCT concerne tous les agents de l’éducation nationale : personnels d’enseignement ou d’éducation, agents administratifs, techniciens de laboratoire, infirmier(e)s, assistant(e)s de service social, personnels de direction, titulaires comme contractuels. Les agents territoriaux ont leur propre CHSCT au sein de la région ou du conseil départemental.

Quand ?
Actuellement le CHSCT se réunit minimum trois fois par an, ce qui ne veut pas dire que les élus restent inactifs entre-temps. Ils font des visites, mènent des enquêtes, se forment sur les questions touchant la santé au travail. Les agents peuvent les contacter à tout moment.
 
Les différents niveaux de prévention
On distingue trois niveaux de prévention : La prévention primaire vise à supprimer le risque. Elle travaille à la source. Quand le risque n’est pas supprimé, la prévention secondaire doit donner aux agents les moyens d’y faire face. La prévention tertiaire correspond aux situations où le risque est avéré et où il s’agit de protéger les personnes en prenant des mesures d’urgence et d’accompagnement.
Les CHSCT cherchent avant tout à intervenir sur la prévention primaire, sans sacrifier les deux autres.
 
Travail et genre
Le SNES, à l’initiative du groupe Femme, vient de faire paraître un rapport* sur les conditions de travail des femmes et des hommes dans le second degré. L’enquête réalisée fait apparaître combien l’éducation des enfants pèse lourd dans le parcours professionnel des femmes. Les temps partiels, le refus des heures supplémentaires les exposent à diverses formes de chantage sur l’emploi du temps et à des sanctions au moment de la notation administrative. Celles qui décident de reprendre des études, une fois leurs enfants élevés, ont moins de chance d’obtenir leur congé de formation. Les fins de carrière des femmes doivent faire l’objet d’une attention particulière.
* http://www.snes.edu/IMG/pdf/rapport_final_snes_groupe_femmes.pdf
 
La composition du CHSCT
Outre l’autorité auprès de laquelle elle est placée (le recteur pour le CHSCTA, le DASEN pour les CHSCTD), cette instance comprend le Secrétaire Général chargé des ressources humaines. Le Président et son représentant ne prennent pas part aux votes. S’y ajoutent 7 représentants des personnels qui sont désignés par leur organisation syndicale avec un nombre de sièges pour chaque organisation qui respecte la représentativité issue des élections professionnelles (la FSU est majoritaire dans le CHSCT du Tarn, dans le CHSCTA et aussi au niveau ministériel). Ces représentants sont au service de tous les personnels qu’ils soient syndiqués ou non. Leur mandat est de 4 ans. Les conseillers de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail, le médecin de prévention peuvent assister aux réunions du CHSCT mais n’ont pas le droit de voter.

Les missions du CHSCT
Le CHSCT a une fonction consultative. Chaque année, l’employeur doit lui présenter un rapport annuel faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il doit également lui présenter un Programme Annuel de Prévention des risques sur lequel le CHSCT se prononce. De même, l’employeur a pour obligation de présenter pour avis tout projet d’aménagement susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.

De leur côté, les représentants des personnels sont là pour alerter l’employeur de toute situation pouvant présenter un risque pour la santé.

Le CHSCT a donc un rôle de veille et de suivi de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Son but est la prévention des risques professionnels à partir d’une observation et d’une analyse des situations concrètes de travail. Il a vocation à émettre des préconisations. Il appartient à l’employeur de décider ensuite de les mettre en œuvre ou pas. On pourrait penser que les CHSCT sont, de ce fait, sans pouvoir. Il n’en est rien car à ne pas écouter les signaux d’alerte des CHSCT ou à ne pas mettre en œuvre leurs préconisations, l’employeur prend des risques énormes sur le plan juridique en cas d’accident du travail. Il ne peut plus se protéger en disant qu’il ne savait pas.

 
Les outils de prévention dans les établissements, les écoles ou les services
LE D U E R
Le Document Unique d’Evaluation des Risques est obligatoire depuis 2001. Le Chef d’établissement ou le chef de service (l’IEN dans le 1er degré) en sont directement responsables. Son rôle essentiel est ré-affirmé dans le décret 82-453 du 28 mai 2011 qui institue les CHSCT.

LES REGISTRES :
Ils sont obligatoires et doivent être mis à la disposition des agents ; le Registre Santé et Sécurité au Travail où peuvent être consignées toutes les observations en matière de risque ainsi que le Registre Danger Grave et Imminent.
Il va de soi que dans une situation de danger grave et imminent, il importe d’abord de se protéger, de protéger les autres, de prévenir le chef de service. Remplir le Registre Danger Grave et Imminent constitue cependant une démarche indispensable à caractère juridique. Pour ce faire, n’hésitez pas à contacter votre correspondant syndical sur l’établissement ou le SNES départemental. Il ne faut pas non plus hésiter à prévenir le secrétaire du CHSCT (secretaire.chsct81@ac-toulouse.fr).

Exemples d’interventions de CHSCT :

Qu’est-ce que la santé au travail ?
Définition de l’OMS :
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».
 
Renforcer le pouvoir d’agir des salariés
La définition de la santé par l’OMS qui en fait un « état » ne doit pas masquer la dimension dynamique de la santé et le fait qu’elle est liée pour chacun au pouvoir que nous avons de développer notre propre activité. Empêchée, barrée, l’activité se transforme en souffrance. D’où l’importance de l’attention portée aux conditions de travail et plus largement à l’organisation du travail qui peut être invalidante ou au contraire capacitante. L’activité des CHSCT ne doit donc pas se limiter à prévenir les risques et à ne penser la santé que dans l’ombre du danger. De façon plus positive, il s’agit d’œuvrer pour renforcer la dynamique de l’activité en restaurant le pouvoir d’agir des salariés : une organisation du travail qui ne permet pas de préparer ses cours, une mutation qui ne vient pas, la difficulté pour celui qui le souhaite de sortir de l’éducation nationale sont des exemples de situations qui, au final, peuvent s’avérer pathogènes et pour lesquelles il importe de construire des solutions non pas seulement individuelles mais aussi collectives, ainsi que le recommande le code du travail.
 
Qu’appelle t-on « risques psycho-sociaux » ?
Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions de travail et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress, mal-être, souffrance au travail, incivilités, agressions physiques et/ou verbales, violences, etc…
 
CHSCT : mode d’emploi
 – Dans quelles situations faire appel au CHSCT ?
En cas de danger grave et imminent, suite à un accident de service ou de trajet, pour toute situation de travail problématique pouvant présenter des risques pour la santé physique ou mentale (menaces de la part d’un élève, maltraitance par un chef de service ou un collègue, locaux non conformes...).

– Comment saisir le CHSCT ?
Par courriel adressé au secrétaire du CHSCT de votre département (secretaire.chsct81@ac-toulouse.fr) ou en contactant votre section syndicale qui vous expliquera la démarche à suivre.

 

Glossaire

CHS : (dans les EPLE) : commission hygiène et sécurité

CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

DUER : document unique d’évaluation des risques professionnels

ISST : inspecteur santé et sécurité au travail

PPMS : plan particulier de mise en sûreté

RPS : risques psycho-sociaux

TMS : troubles musculo-squelettiques


Contact

Fsu du Tarn


201 rue de Jarlard
81000 ALBI


Tél : 05 63 38 34 25
Mél : fsu81@fsu.fr

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