Le congé de proche aidant permet aux fonctionnaires de suspendre temporairement leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un·e proche handicapé·e ou en perte d’autonomie grave. Les points essentiels à connaître, notamment les modifications en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Textes de référence :

Les nouveautés de 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le nombre maximum d’allocations journalières de proche aidant (AJPA) est limité à 66 jours par proche accompagné·e, avec un plafond de 264 jours sur l’ensemble de la carrière.

Fonctionnement du congé de proche aidant

Bénéficiaires

Le congé s’adresse à tous les agents et agentes (titulaires, stagiaires, contractuel·les). L’administration ne peut refuser ce congé.

Personnes accompagnées

Le ou la proche aidée doit résider en France et être en situation de handicap ou de perte d’autonomie grave. Sont considérés comme proche aidé·e :

  • conjoint·e, ascendant·es, descendant·es ou collatéral·es jusqu’au 4ème degré (sœur, frère, tante, oncle, cousin·e germain·e, nièce, neveu…) ;
  • personne âgée ou handicapée résidant avec le ou la fonctionnaire ou entretenue avec des liens stables.

Durée et organisation

Le congé peut durer jusqu’à 1 an sur l’ensemble de la carrière, avec des possibilités de fractionnement (à partir d’une demi-journée). Les demandes de renouvellement doivent être faites au moins 15 jours avant la fin du congé.

Démarches

Le ou la fonctionnaire doit présenter sa demande à son autorité hiérarchique au moins un mois avant le début du congé, accompagnée de justificatifs tels que :

  • déclaration sur l’honneur du lien familial ;
  • justification du handicap ou de la perte d’autonomie du·de la proche aidé·e…

Rémunération : l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)

Bien que le congé soit non rémunéré, les agent·es peuvent percevoir l’AJPA, à raison de :

  • 62,44 €/jour ou 31,22 €/demi-journée (au 01/01/2023 ; 53,97 €/jour ou 26,98 €/demi-journée pour Mayotte).
  • 22 AJPA maximum par mois et 66 jours par proche accompagné·e.

La demande doit être accompagnée d’un document attestant que l’agent·e est en congé de proche aidant.

Fin du congé et incidences sur la carrière

Le congé peut se terminer avant son terme dans certaines situations :

  • décès ou admission en établissement du·de la proche aidé·e ;
  • modification des ressources du/de la fonctionnaire.

À son retour, le ou la fonctionnaire est réintégrée sur son poste. La durée du congé est prise en compte pour l’avancement, les promotions et la retraite.

Ce dispositif, essentiel pour accompagner des proches dans des moments critiques, continue d’évoluer pour mieux répondre aux besoins des agent·es et de leurs familles. Pour toute demande ou question, contactez-nous (05 63 38 44 34 ou fsu81@fsu.fr)