L‘AES (Alliance écologique et sociale) dénonce les coups de force de ces dernières semaines pour relancer le chantier de l’autoroute A69 et appelle la justice à s’emparer des plaintes déposées depuis plus d’un an.

Le 25 juin dernier, la Commission Mixte Paritaire (CMP) du Parlement, constituée de 7 députés et 7 sénateurs a adopté la proposition de « loi de validation » relative à l’autoroute A69 Castres-Toulouse.

Sur la forme, nous dénonçons le déni démocratique que constitue cette situation. En votant une motion de rejet à leur propre proposition de loi, les partisans du texte ont détourné la procédure constitutionnelle pour contourner le débat à l’Assemblée nationale. C’est un grave dévoiement des procédures démocratiques qui a été mis en œuvre au mépris des urgences sociales et écologiques. Nous le signalons et le condamnons fermement.

Sur le fond, ce texte est présenté comme une validation par la Loi des autorisations environnementales qui avaient été jugées illégales par le Tribunal Administratif (TA) de Toulouse le 27 février 2025 pour absence de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) de cette autoroute.

Ce faisant, le pouvoir législatif conteste une décision de Justice, ce qui remet de fait en cause la séparation démocratique des pouvoirs constitutive des fondements de la République et inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme depuis 1789.

De plus, ce texte atteint gravement à d’autres principes constitutionnels fondamentaux inscrits dans la Charte de l’Environnement, partie intégrante du bloc de constitutionnalité depuis 2005 : le droit de vivre dans un environnement sain et équilibré, le principe de prévention ou bien encore celui d’être informé sincèrement de tout projet atteignant à l’environnement et donc à notre avenir collectif.

Avec cette proposition de loi, le législateur prétend donc désormais « valider » des contre-vérités et modifier la réalité matérielle objective et scientifique des choses – comme la RIIPM pour l’A69 qui dénonçait à tort le décrochage démographique du Sud Tarn – tout en remettant frontalement en cause l’État de droit démocratique !

Ce même 25 juin 2025, des pro A69 ont vandalisé les abords de maisons et terrains d’habitant·.es et d’agriculteur·ices du territoire opposé·es à ce projet d’A69, en affichant en outre leurs noms sur la voie publique avec des panneaux dessinant des cibles.

Ces méthodes de délation et d’intimidation proférées par des pro A69 directement encouragées par les prises de positions de politiques en faveur de cette autoroute pourtant jugée illégale sont totalement inacceptables. Elles s’inscrivent depuis septembre 2024 dans des pratiques miliciennes répétées de violences à l’égard des défenseurs de l’environnement et du foncier agricole.

Nous exprimons notre entier soutien à toutes les personnes ciblées ainsi qu’à toutes les personnes et organisations mobilisées contre cette autoroute A69 illégale. Nous soutenons leurs actions en justice, et demandons également à celle-ci de relaxer l’ensemble des militant·.es engagé·.es dans cette mobilisation.

Différentes plaintes avec constitutions de parties civiles ont été déposées depuis plus d’un an maintenant vis-à-vis de faits qui apparaissent comme des délits de « destructions de biodiversité en bande organisée », des « prises illégales d’intérêt » concernant les choix du tracé de l’autoroute, ou bien encore des « faux et usages de faux masquant un risque aggravé d’inondation » de cette autoroute mettant en danger la vie d’autrui. Des signalements au Parquet National Financier (PNF) sont également en attente.

Nous demandons à la Justice que les délinquants en cols blancs qui ont conduit à cette autoroute illégale, tant dans son montage technique et financier que dans la mise en œuvre de son chantier soient entendus dans les meilleurs délais et poursuivis pour les infractions commises.

Face aux illégalités, aux mises en demeure, aux flagrants délits, l’A69 doit être stoppée comme la justice l’a décidé !

Des solutions alternatives, et notamment les améliorations simples du train et des transports en commun, doivent être mises en œuvre.

Plus que jamais, nous disons « Stop à l’A69 et son monde, une autre voie est possible » ! Soyons nombreux·ses du 4 au 6 juillet dans le Tarn pour l’exprimer ! No macadam !

 

Alliance écologique et sociale :

  • Les Amis de la Terre France
  • Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées
  • Attac
  • La Confédération Paysanne
  • FSU
  • Greenpeace France
  • Oxfam France
  • Union syndicale Solidaires
  • Solidaires Tarn