Tarn
Que faire en cas de…?
Vous trouverez ci-dessous les démarches à suivre en cas d’accident de service ou de dégradation des conditions de travail.
Affiche FS 2026
La FS-SSCT : une instance de prévention et de protection
La FSSSCT a pour mission principale de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, à la prévention des risques professionnels et à la promotion du bien-être des agentes. À ce titre, elle :
- œuvre à la protection de la santé physique et mentale ainsi qu’à la sécurité de tous les personnels dans l’exercice de leurs fonctions ;
- veille au respect des obligations légales et réglementaires en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
- formule des propositions concrètes visant à améliorer le quotidien professionnel des agentes ;
- participe activement au développement d’une véritable culture de la prévention et de la santé au travail dans les services.
La FSSSCT est habilitée à organiser des visites d’établissements du premier et du second degré, dans le cadre de ses missions. Ces visites, au nombre de 3 par an en moyenne, sont planifiées lors de la première instance de l’année scolaire. Elles ont pour objectif d’améliorer les conditions de travail, la santé et la sécurité des personnels de l’établissement et de l’ensemble des personnels du département.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST)
, dématérialisé depuis 2021 permet à chaque usager de signaler des événements ou des situations de travail dégradées ou à risques. Sa présence sur tous les lieux de travail est une obligation, définie dans l’article 3.2 du décret 82-453.
Où trouver RSST ?
Attention, A été mis en place un nouveau chemin numérique pour remplir le (RSST) pour tous les personnels ayant une adresse en « ac-toulouse.fr », pour les autres usager.es il faut continuer à utiliser le format papier..
Dès que ses conditions de travail sont dégradées, chaque agent de l’éducation nationale peut saisir le RSST de n’importe quel ordinateur en utilisant son identifiant et mot de passe ARENA.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST), dématérialisé depuis 2021 permet à chaque usager de signaler des événements ou des situations de travail dégradées ou à risques. Sa présence sur tous les lieux de travail est une obligation, définie dans l’article 3.2 du décret 82-453.
Vous trouverez ci-dessous la procédure pour remplir ce registre.
Pourquoi remplir le RSST ?
C’est la jonction de deux responsabilités :
- celle des agent·es qui ont le devoir de signaler un risque, supposé ou manifeste, à leur hiérarchie : « il incombe à chaque travailleur de prendre soin […] de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail» (article L 4122-1 du code du travail) ;
- celle des chef·fes de service (inspecteur·trice de circonscription et DASEN dans le 1er degré, chef·fe d’établissement dans le 2nd degré) qui « sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2.1 du décret 82- 453).
Que peut-on consigner dans ce registre ?
- Les locaux de travail ( bâti scolaire, équipements, température, amiante, qualité de l’air…)
- Les conditions de travail.
- Les risques psycho-sociaux.
Pour rédiger votre fiche :
- Ne saisir aucune donnée nominative.
- Être le plus factuel possible.
- Décrire le plus précisément possible l’incident ou la situation à risque.
- Décrire les conséquences sur sa santé et sa sécurité
Vous aurez, 24 h pour modifier ou supprimer votre inscription, passé ce délai votre inscription au registre sera envoyée à l‘assistant de prévention de votre circonscription (1er degré) ou de votre établissement (second degré) qui en informera votre IEN ou chef.fe d’établissement pour signature.
Cette version numérique du RSST n’est pas transmise automatiquement à la secrétaire du FS-SSCT 81.
Nous vous conseillons donc de faire une extraction PDF de cette inscription, de la conserver et de l’envoyer à la secrétaire de la FS-SSCT 81 (Valérie Clerc représentante FSU des personnels au FS-SSCT 81) à l’adresse :
sec.f3sct81@ac-toulouse.fr
Remplir le RSST est un droit précieux qui participe à vous protéger et défendre vos droits à travailler dans de bonnes conditions d’hygiène, de santé, de sécurité, il contribue aussi à illustrer l’état des écoles, des établissements et des personnels.
