Les 2 et 4 juillet, le Parlement a procédé au vote définitif de la loi Blanquer. Un texte qui a évolué tout au long de son examen sous la pression des mobilisations de la communauté éducative. Qu’en est-il aujourd’hui ?

A n’en pas douter, les mobilisations multiformes et inscrites dans la durée des enseignantes et des enseignants des écoles, mais aussi des parents d’élèves et de nombreuses municipalités ont pesé sur les débats parlementaires autour de la loi dite de « l’école de la confiance ».

La suppression des EPLESF, celle de la mise en place d’une forme d’autorité hiérarchique des directeurs et directrices sur leurs collègues, celle de la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme sont autant d’évolutions à mettre au crédit de ces mobilisations. Pour autant, d’autres dispositions néfastes restent inscrites dans cette loi qui fera l’objet d’un vote solennel les 2 et 4 juillet à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Ce qui a été sorti de la loi

Exit les EPLESF

C’est le sujet qui avait cristallisé les mécontentements : les Établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux (EPLESF) ne verront pas le jour, leur création ayant été définitivement supprimée de la loi à l’issue des débats parlementaires.

Discriminations

Exit aussi, la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme ou encore l’interdiction faite aux mamans voilées d’accompagner les sorties scolaires. Deux mesures que le Sénat avait tenté d’introduire et qui ont été finalement biffées lors de la commission mixte parlementaire (CMP), en charge d’harmoniser le texte voté par l’Assemblée nationale et celui sorti du Palais du Luxembourg.

Hiérarchie

Supprimé également, l’article 6 ter ajouté par le Sénat et qui prévoyait que les PE soient sous l’autorité de la directrice ou du directeur d’école qui participerait à leur évaluation.

Ce qui est maintenu

Liberté d’expression

L’article 1 de la loi évoquant «  l’exemplarité » des enseignants est maintenu. C’est la liberté d’expression des personnels qui se voit ainsi mise en cause, avec la mise en place d’une forme d’obligation de réserve.

Maternelle à 3 ans

L’instruction obligatoire dès trois ans : c’était l’objet originel de cette loi. Une disposition de peu de portée concrète sur la scolarisation des jeunes enfants, 98% d’entre eux étant déjà scolarisés à cet âge. Et à Mayotte comme en Guyane, les seuls départements où elle aurait pu avoir un sens, elle est reportée aux calendes grecques. En revanche, il reste prévu que les collectivités locales participent au financement des écoles maternelles privées, à hauteur de 150 millions d’euros et sans contrepartie, notamment en termes d’exigence de mixité sociale.

Une école à deux vitesses

Est maintenue aussi, la création des Établissements publics locaux d’enseignement international (EPLEI). Ces structures regroupant école, collège et lycée auront un recrutement d’élèves sur profil socialement et culturellement discriminant : la bonne maîtrise d’une langue étrangère. Une petite partie des élèves pourra échapper à ce recrutement sur profil, mais se voit officialisé la mise en place d’un système éducatif public à deux vitesses.

Évaluation encadrée

Un Conseil d’évaluation de l’école est créé en lieu et place du Cnesco, organisme indépendant dont la qualité du travail faisait pourtant référence dans la communauté éducative. Si la composition de ce nouveau Conseil d’évaluation a légèrement évolué au cours du débat parlementaire, il restera bien sous la tutelle étroite de la rue de Grenelle et ne devrait pas contester outre mesure la politique éducative du ministre.

Formation

Les Espé se transforment quant à eux en Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé). Des instituts dont les programmes de formation des personnels seront élaborés par les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur avec en ligne de mire une nouvelle réforme de la formation initiale dont on ignore à ce jour les contours. Seule certitude, les assistantes et assistants d’éducation dans ces Inspé se verront bien «  confier progressivement des fonctions de soutien d’accompagnement, d’éducation et d’enseignement ».

Pour la FSU :

Nombre de ces dispositions législatives « vont à l’encontre d’un service public d’éducation garant de la lutte contre les inégalités et acteur de la démocratisation de la réussite scolaire. », prévenait la FSU à l’issue des débats parlementaires. Et même adoptée, cette loi « n’en reste pas moins rejetée massivement par les enseignantes et les enseignants des écoles ».

Pour la fédération, réclamer avec les personnels un autre projet pour l’école, qui réponde à ses véritables besoins et à ses enjeux d’avenir reste donc à l’ordre du jour.