http://petition.non-mort-medecine-travail.net/index.php
A l’heure de la sous déclaration massive des accidents du travail, de l’augmentation des maladies professionnelles et des suicides au travail (comme cela a été révélé à France Télécom) à l’heure de la hausse des accidents cardiaques et vasculaires liés au stress et à la souffrance au travail, à l’heure où dérivent les méthodes de management et leurs exigences dévorantes de productivité, faut-il affaiblir ou renforcer la médecine du travail ?
Après plus de vingt ans de dégradation continue de la santé au travail, nul ne nie qu’il y ait besoin d’une grande réforme pour la reconstruire. Mais les salariés, les syndicats, les professionnels des questions de santé au travail sont terriblement inquiétés par les orientations de la « réforme » annoncée de M. Darcos.
C’est un projet qui va dans le sens de celui du Medef auquel, pourtant, tous les syndicats de salariés se sont opposés unanimement en 2009. Il propose carrément de violer le cadre de responsabilité du médecin du travail pour qu’il serve de bouclier protecteur à celui des employeurs. Il est en contradiction de manière rédhibitoire avec les principes du Code de Déontologie médicale inscrits dans la Loi. Il projette d’organiser les prochains services de santé au travail (SST) en donnant total pouvoir au patronat : seront juges et parties ceux-là mêmes qui créent les risques.
Plus que jamais les médecins du travail et les autres acteurs des SST seront cantonnés dans des activités éloignées de la défense de la santé des travailleurs. Il s’agit de la mort de toute réelle prévention en santé au travail. Il s’agit de « démédicaliser » la seule spécialité dont l’objet est le lien entre la santé et le travail.
Il s’agit de prendre prétexte de la pénurie (réversible) de médecins du travail en les remplaçant par des infirmiers alors que ceux-ci ne peuvent pas se substituer aux médecins et qu’ils n’ont pas de statut protégé. Il s’agit de transférer ces missions aux directeurs des services interentreprises de santé au travail (SST) c’est-à-dire aux Conseils d’Administration composés majoritairement d’employeurs (2/3). Il s’agit de déposséder les « commissions de contrôle » de leurs prérogatives notamment en ce qui concerne le droit d’opposition à la mutation ou au licenciement des médecins du travail, alors qu’au contraire ce droit d’opposition devrait être étendu pour que tout « Intervenant en Prévention des Risques Professionnels » bénéficie d’un statut de « salarié protégé ». Comment une « prévention » peut-elle exister, sans entretien clinique régulier avec les salariés, en espaçant les visites tous les 3 ans ? L’aptitude et l’inaptitude seraient définies du point de vue patronal : actuellement ces notions n’ont pas de définition légale, le médecin du travail les apprécie au cas par cas selon les risques pour la santé liés au poste de travail. Une nouvelle définition écrite dépendrait exclusivement de la capacité du salarié à effectuer la totalité des tâches prescrites : elle aurait une « simplicité » radicale, binaire (apte ou inapte) et reviendrait à supprimer toute notion d’aménagement de poste et d’adaptation des tâches à l’homme.
Le Medef voulait aussi que le médecin-conseil puisse déclencher une procédure obligatoire de retour au travail pendant l’arrêt de travail. L’employeur serait libéré de ses obligations de reclassement dès la visite de reprise. Après cette visite unique, et dans un délai de 21 jours, le salarié déclaré inapte pourrait être licencié. Les voies de recours, aujourd’hui possibles auprès de l’inspection du travail, seraient renvoyées à des dispositions non précisées. Le projet de X. Darcos reprend les mêmes intentions, très dangereuses pour les salariés victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Au contraire de tout cela, une véritable prévention en santé au travail est nécessaire et possible.
L’indépendance professionnelle exige que les préventeurs soient à l’abri des pressions de ceux qui les paient. Avec le mode de production en flux tendu et la recherche effrénée de gain de productivité, les conditions de travail se dégradent partout, tous les secteurs sont « à risques », bureaux comme ateliers. Une authentique médecine de prévention, en adéquation avec les constats sur le terrain, peut tirer sa grande pertinence de l’entretien clinique régulier des salariés avec le médecin du travail. Il faut que la médecine du travail authentique et spécifique soit un véritable service public indépendant, avec les moyens nécessaires, la formation, les effectifs, et la prévention apparaîtra redoutablement efficace, progressive et finalement « économique » dans l’intérêt des salariés.
Que tous les acteurs de progrès refusent ensemble le projet Darcos de mise à mort de la médecine du travail POUR une authentique médecine du travail, indépendante, dans l’intérêt exclusif de la santé des salariés !
Premiers signataires :
Fondation Copernic : Willy Pelletier, Gérard Filoche…
Christiane ALLIATA – inspection du travail Grenoble
Claire AMOUREUX – médecin du travail Ain
Guy ARDIET – psychiatre des hôpitaux Lyon
Corinne ARGENTY – Ergonome Conseil
Gilles ARNAUD – médecin du travail
Pierrick ARS – DAT DDTEFP Morbihan
Bertrand ARTIGNY – expert CHSCT
Michel BANCE – inspection du travail
Gérard BERTHIOT – médecin hospitalier
Michel BIANCO – père de Jérôme Bianco décédé d’un accident du travail 13 770 venelles
Dominique BLAISE – médecin du travail
Xavier BLANCHARD – contrôleur du travail Paris
Christian BONNAUD – médecin généraliste
Corinne BONNET – médecin du travail
Thierry BOUCHET – contrôleur du travail Val d’Oise
Géraldine BOUREAU – contrôleur du travail CT49
Pierre BOUTONNET – inspecteur du travail SUD TRAVAIL Grenoble
Magalie BRESSE – contrôleur du travail Evry
Sylvie BRESSON – médecin du travail Grenoble
Paul BRICHLER – inspecteur du travail Meuse
Martine BRUN – contrôleur du travail 69
Thérèse Bugaut : Ud CGT de l’Ain
Christian CADIER – secrétaire général FO de l’Ain
Alain CARRE – médecin du travail
Mireille CELLIER – collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Corinne CHABERT – médecin du travail Chambéry
Roger CHAMPS – CGT branche santé-action sociale
Odile CHAPUIS – collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Yves CHAPUIS – médecin psychiatre
Jean CHAUDIEU – Retraité BTP Saint Germain en Laye
Jacqueline CHAUVIN – collectif des médecins du travail de Bourg-en-Bresse
André CICOLELLA – chercheur en santé environnementale
COMITE ATTAC MACON
Francis COMPERE – Retraité SNPDOS-CFDT (79)
Joëlle COMTE – inspection du travail Belfort
Pierre CORNUT – médecin du travail Valence
Jean COUPEAU – contrôleur du travail Paris
Josiane CREMON – médecin du travail Grenoble
Michèle DASCALESCU – assistante Pôle DEC DIRECCTE Aquitaine
Joëlle DE-VEYLDER – contrôleur du travail Montpellier
Jacques DECHOZ – inspecteur du travail SUD travail
Sandra DELOURME – inspection du travail Rennes
Elisabeth DELPUECH – collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Karyne DEVANTAY – collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Anita DOUESSIN – inspecteur du travail DRTEFP Bretagne
Marie-bernadette DUBREZ – médecin du travail.
Françoise DURAND-PEYRE – assistante médicale CHU Lyon.
Monique DUVAL – contrôleur du travail Paris
Jean-marie EBERT – médecin du travail
Anne EDDNADNI – inspection du travail
Michel ETCHESSAHAR – contrôleur du travail Bourgoin 38
Françoise FILOCHE – Infirmière
Gérard FILOCHE – inspecteur du travail
FONDATION COPERNIC
Elisabeth FONT-THINET – médecin du travail Lyon
Michel FOUILLET – Administrateur civil Hors Classe honoraire, Villiers sur Orge
J.f. FOURNIER – médecin du travail
Philippe FRANCOIS – contrôleur du travail DDTEFP 94
Thomas FROISSARD – agent administratif inspection du travail
Yvette FUSS – contrôleur du travail Puy de Dôme
Paul GALERANT – bénéficiaire de l’ACAATA (allocation travailleur de l’amiante) Bedous 64
Régine GARCIAS – contrôleur du travail DDTEFP 44
Emmanuelle GARCIN – inspectrice du travail Lot et Garonne
Nathalie GEORGE – médecin du travail
Olivier GERIN – Ex petit patron retraite
Yusuf GHANTY – collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Noél GILLOTIN – En Invalidité 2ème cat. Cotorep 80 % 51300
Jacques GIRON – médecin hospitalier
Christelle GLÉMET – Contrôleur du travail, Paris
Hervé GOUILLOUX – UD CFTC de l’Ain
Christian GOURDET – Syndicaliste CGT, Argenteui
Roland GORI : APPEL DES APPELS
Alain GROSSETËTE – médecin du travail AST Lyon
C. GUERIN – médecin du travail AST grand Lyon
Pierre-Marie GUILBERT – médecin du travail
Jean-claude GUIRAUD – médecin du travail
J.p. HAZENBERGER – médecin du travail
Danielle HENRY – médecin du travail Lyon
David HERMAND – contrôleur du travail Lille
Anne-Françoise HERMANN – médecin du travail Bar le Duc
Dominique HUEZ – médecin du travail
Florence JEGOU – médecin du travail 49
Thomas KAAP – inspection du travail Valence
Alexis KARACOSTAS – psychiatre hôpitaux de Paris
Chantal LAFARGE – collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Isabelle LAGNY – médecin du travail
Monique LANGEARD – contrôleur du travail DRTEFP Basse Normandie
Jean-pierre LAURENT – anesthésiste
Jean-michel LAUZE – collectif des médecins du travail de Bourg en Bresse
Florence LE FUSTEC – secrétaire inspection du travail du Havre
Catherine LE-CADRE – adjoint administratif DDTEFP Pays de Loire
Jean-Bernard LE-GAILLARD – inspecteur du travail Saint Brieuc
Andrée LECLANCHE – contrôleur du travail SUD TRAVAIL Auxerre
Anne-Lise LECLERC – inspectrice du travail Bourg en Bresse
Béatrice LECLERCQ – médecin du travail
Benoît LEMASSON – inspecteur du travail Côtes d’Armor
Sébastien LEONARD – Technicien Chimiste- Elu CGT au CCE Rhodia
Alain LESIOUR – médecin de centre de santé municipal
Sylvie MAGUET – contrôleur du travail DDTEFP côte d’or
Annie MALLET – Directeur Adjoint du Travail – Rouen
M. MANGIONE – infirmière du travail
Lilouanne MARTIGUES – infirmière
Benoît MARTIN – Formateur, 77
Catherine MARTIN – CT DDTEFP 79
Christel MARTIN – contrôleur du travail Orléans
Jean-pierre MARTIN – psychiatre service public Paris
Patrick MAS – consultant ; formateur des représentants du personnel dans les CHSCT
Jean-michel MATHIEU – Délégué syndical FO
Catherine MERCIER – infirmière en santé et travail collectif des médecins du travail de Bourg
Sylvie MEREY – direction du travail de l’Ain
Pierre MERIAUX – inspecteur du travail Grenoble
Alice MIANNAY – médecin du travail AST grand Lyon
Brigitte MOLTO – USD santé CG
Catherine MOREL – médecin du travail Service de santé au travail de Savoie
Rémy MOUCHARD – inspection du travail Franche Comté
Elisabeth NECTOUX – cadre hospitalier secrétaire de CHSCT Lyon
Sylvie ODDOU – psychologue
Véronique ORBAN – contrôleur du travail DIRECCTE 01 Bourg
Edith ORESTA – militante association Santé
Anne OZOUX – médecin du travail
Brigitte PANGAUD – médecin du travail
Pierre PARESYS – Psychiatre de Secteur
Anne PARTENSKY-LEIBMAN – sage femme
Guislaine PAYET – médecin du travail La Réunion
Eva PECORADO – inspection du travail Paris 12
Geneviève PELLARIN – médecin du travail 73
Willy PELLETIER – coordonateur de la fondation Copernic
Françoise PELORCE – PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL
Dominique PENNAZI – chargé de mission direction du travail Franche Comté
Nathalie PENNEQUIN – médecin du travail
Brigitte PERCEVAL – médecin du travail
Jean-françois PERDRIEAU – médecin généraliste Paris
Jacqueline PICHAUD – médecin du travail
Marie-annick PICHON – contrôleur du travail Saint Brieuc
Eric POLIAN – ergonome
Martine PREVOT – chargée de mission DDTEFP Toulouse
Dominique PRIEUR – contrôleur du travail Angers
Didier PUECH – Ingénieur DREAL, inspecteur du travail
Fabrice RAMIREZ – inspecteur du travail Nantes
Chantal RAVOLD – contrôleur du travail Moselle CGT
Alain REMOIVILLE – Formateur CE et CHSCT
Patrick RIVEL – secrétaire CFDT métallurgie Ain
Michel RODRIGUEZ – médecin du travail
Jeanne ROISNE – contrôleur du travail Angers
Yvon ROZIER – secrétaire CHSCT
Emmanuel RUCH – médecin du travail Service de santé au travail de Savoie
Lise RUEFLIN – Inspecteur du Travail
Lydia SAOULI – inspecteur du travail Angers
Claude SCHUCHT – médecin du travail
Paule SEGAL – Infirmière retraitée Dun sur Auron 18
Gilles SEITZ – médecin du travail
Julien SIMON – contrôleur du travail DDTEFP Moselle
Odette SIVIGNON – assistante sociale
Valérie SUAREZ – inspection du travail Sète
Travail SUD – syndicat inspection du travail
Richard TEINTURIER – contrôleur du travail Le Havre
Jean-pierre TERRIER – directeur adjoint du travail 14
Francette THEBAULT – médecin du travail
Mireille THEVENIN – médecin du travail Bastia
Bernard THIRION – médecin du travail Grenoble
Anne THOMAS – contrôleur du travail Angers
Gilles TREMOUILLE – Employé
Maryse TUNIS – DDTRFP Bourgogne
Sophie VANDIERDONCK – médecin du travail
Evelyne VELICITAT – inspectrice du travail Montpellier
Jérôme VUYLSTEKER – Infirmier(intérimaire)
J.l ZYLBERBERG – médecin du travail
Source: fsu81
