Si l’on fait le parallèle avec la circulaire ministérielle du 14 mai 2010, celle-ci devient donc caduque. Elle prévoit que « en cas d’absence pour une durée plus moins longue, le lien du régime indemnitaire avec un exercice des fonctions donne au chef de service ou d’établissement la latitude pour moduler les attributions indemnitaires. Vous continuerez à faire une appréciation équitable des différentes situations de congés susceptibles d’intervenir. Ainsi, les congés feront l’objet d’une position bienveillante, de même que les arrêts résultant d’un accident de travail, compte tenu de leur lien direct avec les exercices des fonctions. »
Les congés pris en référence dans le décret du 26 août sont ceux de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984, soit :
congés annuels,
> – congés de maladie ordinaire,
> – congés pour accident de service, pour accident du travail ou pour maladie professionnelle,
> – congés de maternité, d’adoption et de paternité.
Cela signifie que l’on ne peut plus, depuis le 26 août, diminuer ou supprimer les IAT, IFTS et PFR dans tous ces cas là, comme c’est le cas dans l’académie de Caen.
Source: fsu81
