Déclaration académique FSU préalable au CHSCT A du 2 juillet 2015, au CHSCT SD du Tarn du 22 juin 2015, au CHSCT SD du Lot et du Tarn et Garonne du 25 juin 2015 et des autres CHSCT SD avenir de l’Ariège, des Hautes-Pyrénées, du Gers, de l’Aveyron et de la Haute-Garonne.

Depuis l’installation des CHSCT, nous n’avons cessé de vous alerter sur la gravité de la dégradation des conditions de travail des personnels de notre académie. La santé de nos collègues en est grandement affectée.

Le mot « urgence » est revenu à plusieurs reprises.

Que constatons-nous aujourd’hui avec inquiétude et colère ?

Quatre suicides avérés durant cette année scolaire dans l’académie, plusieurs tentatives, et de combien n’avons nous pas été informés ?

Le 17 juin un collègue du Tarn s’est donné la mort.

Certes, des efforts ont été faits par le rectorat, consécutifs aux injonctions ministérielles de traitement des risques psycho-sociaux. En effet une réflexion approfondie sur les conditions de travail est menée.

Toutefois, les faits montrent qu’il y a urgence à voir les choses en face : un nombre croissant de collègues se débat, dans une grande détresse. L’administration a une lourde part de responsabilité dans cet état de fait.

Le constat, dans les établissements et les services, est inquiétant :

• les textes règlementaires ne sont pas suffisamment respectés ;

• très peu de registres Santé Sécurité au Travail, de Danger Grave et Imminent et de Documents Unique d’Evaluation des Risques, notamment dans le second degré ;

• les CHSCT ne sont pas tenus informés du contenu de ces registres ;

• pas de communication de ces documents aux Conseils d’Administration ;

• pas de réunions régulières des CHS, quand elles existent dans les EPLE ;

• l’obligation de signalement aux médecins de prévention (personnels en retour de Congé Longue Maladie, femmes enceintes, etc) n’est pas respectée ;

• absence de formation des personnels aux questions de sécurité lors de leur arrivée dans un établissement ;

• les affichages obligatoires ne sont pas toujours respectés (listes des membres des CHSCT, nom des assistants de prévention,..) ;

• la liste est loin d’être exhaustive.

Au niveau de certains CHSCT, entrave aux visites, refus de porter des points à l’ordre du jour, non communication d’informations et de données statistiques, non communication, au CHSCT, des courriers administratifs concernant la santé et la sécurité au travail.

Nous dénonçons le fait que les personnels, selon qu’ils sont chefs d’établissement ou non, sont entendus de manière partiale. Certes, il existe une dimension hiérarchique nécessaire. Ce que nous mettons en cause est la suprématie de cette dimension. Il faut s’interroger sur la différence d’approche qui existe entre la protection systématique des chefs d’établissements qui n’appliquent pas l’obligation d’amélioration des conditions de travail (Loi 91-1414 du 31 décembre 1991) et le traitement fait à nos collègues qui subissent la dégradation de leurs conditions de travail.

L’approche, à ce point rigide, qui prévaut dans notre académie, nous inquiète au plus haut point en ce qu’elle génère des risques.

Combien de suicides faudra-t-il pour que les choses changent ?

Faut-il attendre que la faute inexcusable de l’employeur soit prononcée par un tribunal pour que vous compreniez que l’une des causes majeures des problèmes rencontrés massivement par nos collègues vient du fait que certains chefs d’établissement ou de service ne sont pas conseillés, formés, contenus, pour que soit préservée la santé des personnels.

Source: fsu81